Comité du Conseil de sécurité établi par
la résolution 1970 (2011) concernant LA Libye

 

 

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a été établi le 26 février 2011 pour surveiller les mesures de sanction pertinentes et entreprendre les tâches définies par le Conseil au paragraphe 24 de ladite résolution. Le mandat du Comité a été ensuite élargi par les résolutions 1973 (2011) et 2146 (2014) en vue de l’application des mesures décidées dans ces résolutions.

           Les mesures de sanctions en vigueur comprennent :
        • Un embargo sur les armes;
        • Une interdiction de voyager;
        • Un gel des avoirs;
        • Des mesures liées aux tentatives d’exportation illicite de pétrole brut.

Des dérogations aux mesures sont décrites dans les résolutions pertinentes. Le Comité est aidé d’un groupe d’experts pour surveiller l’application de ces mesures.

Le 16 septembre 2011, le Comité a adopté la résolution 2009 (2011) dans laquelle il a assoupli ou levé certaines mesures.

Les 7 mars, 25 juillet 2012 et 9 octobre 2012, le Comité a publié des notices d’aide à l’application des résolutions concernant respectivement les mesures relatives au gel des avoirs et à l’embargo sur les armes. Le 23 juillet 2014, le Comité a mis à jour la notice d’aide no 2.

Le 23 mars 2012, le Comité a présenté au Conseil de sécurité, conformément au paragraphe 5 de la résolution 2017 (2011), un rapport concernant la prolifération dans la région de tous types d’armes et de matériel connexe en provenance de la Libye.

Le 14 mars 2013, le Comité a adopté la résolution 2095 (2013), dans laquelle il a assoupli davantage l’embargo sur les armes.

Le 14 mars 2014, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2144 (2014), dans laquelle il a souligné la nécessité de respecter les modalités de fourniture d’armes, y compris d’assurer que les transferts d’armes parviennent et restent entre les mains de l’utilisateur final désigné, et engagé les parties à tenir des consultations bilatérales concernant les demandes de restitution de fonds détournés.

Le 19 mars 2014, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2146 (2014), dans laquelle il a décidé d’imposer des mesures aux navires désignés par le Comité, en cas de tentative d’exportation illicite de pétrole brut de Libye.

Le 27 août 2014, le Conseil a adopté la résolution 2174 (2014), dans laquelle il a renforcé l’embargo sur les armes et étendu les critères de désignation s’agissant des personnes et des entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs.

Le Président en exercice du Comité pour la période se terminant le 31 décembre 2014 est S. E. M. Eugène-Richard Gasana (Rwanda). Le Vice-Président pour 2014 est la République de Corée.

 

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